Conditions de vente
Les conditions citées ci-après ne sont valables que pour les commandes en ligne via le site www.abitanadirect.com
1. Le siege social de ABITANA NV est situé Bergensesteenweg 709 bus 34, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique. L’entreprise est connue par le numéro d’entreprise du registre national 478469722 et la TVA BE0478.469.722, tel +32 (0) 2 412 00 60, email sales@abitana.com
2. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre ABITANA NV et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
3. Les conditions générales, les sites www.abitana.com et www.abitanadirect.com, ainsi que leur contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés dans un nombre limité de pays listés sur le site www.abitanadirect.com . Par conséquent, les offres contenues sur ce site ne sont destinées qu'aux clients résidents dans ces pays.
4. ABITANA NV se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
5. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu'elles figurant sur le site www.abitanadirect.com . ABITANA NV se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix.
6. Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de la façon suivante:
• Par les fournisseurs de paiements sécurisés en ligne présentés sur le site www.abitanadirect.com
• Par virement manuel sur notre compte bancaire. (Dans ce cas, nous ne pourrons vous réserver les produits commandés qu'après réception de votre paiement. Dès lors, nous vous conseillons de régler le paiement le plus vite possible par votre banque.)
7. Le paiement doit être effectué immédiatement et intégralement.
Si pour quelque raison la commande ne peut être livrée entièrement, nous vous contacterons par téléphone ou e-mail et rembourserons endéans la semaine ouvrable le montant correspondant aux marchandises non livrables par virement sur le compte bancaire avec lequel l’achat a été effectué.
Pour les remboursements suite à l’exercice du au droit de renonciation, voir le par. 12.
8. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison sont compris entre 3 et 7 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais ne sont qu’indicatifs. ABITANA NV mettra en oeuvre tous les moyens raisonables pour respecter les délais indiqués, mais le fait du non respect des délais ne donne au client aucun droit pour exiger une indemnité pour dommages et intérêt, ou pour rompre ou annuler la commande. Au cas où certains produits ne seraient plus livrables, Abitana en avertira le plus vite possible le client. Abitana a le droit de substituer un produit équivalent au produit commandé au cas où il s’agit d’une nouvelle version du produit ou si le produit est le successeur du produit qui n’est plus disponible.
9. La livraison a lieu à l'adresse indiquée lors de la commande. Notre expéditeur ne délivrera les marchandises que contre production d'un document d'identité officiel et signature par le client d'un bon de livraison pour réception conforme. Tout vice apparent du produit doit être signalé sur le bon de livraison et immédiatement par email auprès de notre service vente sales@abitana.com, qui se chargera du suivi de la réclamation.
10. ABITANA NV offre sur ses propres produits une garantie de 24 mois au consommateurs et de 12 mois aux clients professionnels. Si pendant la période de garantie il s’avère après inspection que les produits livrés ne fournissent pas le service qui peut raisonablement en être attendu, ils seront remplacés par des produits équivalents ou réparés, à la discretion d’ABITANA NV.
Pour des produits pour lesquels Abitana agit en tant qu’intermédiaire, la garantie se limitera à celle offerte par le fabriquant.
La garantie ne s’étend pas aux interventions ou remplacements dus à une usure normale, à une négligence, à une installation ou utilisation impropre ou non professionelle.
Hormis le remplacement ou la réparation, ABITANA NV ne sera tenu à aucune allocation d’une indemnité quelconque, de frais d’intervention ou de dégats consécutifs.
Le bon de livraison ou la facture font foi en tant que titre de garantie, conservez-les dès lors soigneusement.
Afin de pouvoir exercer votre droit de garantie, nous vous prions de contacter notre service de vente au nr +32 (0)2 412 00 60 ou par email à sales@abitana.com
11. ABITANA NV informe ses clients pour autant que de besoin que les sites www.abitana.com peuvent contenir des hyperliens renvoyant à d'autres sites (les "sites liés"). ABITANA NV décline toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de ABITANA NV.
12. La législation régissant les achats en ligne des consommateurs est actée dans le Code de Droit Economique du Royaume de Belgique (CDE) , article VI, 46 et plus particulièrement les paragraphes 2, 3 et 7.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de renonciation est reconnu au consommateur pour lui permettre d'apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu'à l'étalage d'un magasin. La loi entend par "consommateur": toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché.Vous ne bénéficiez donc pas de ce droit de renonciation si vous achetez les produits de ABITANA NV à des fins professionnelles.
Cette renonciation ne pourra cependant être exercé qu'à la condition que le client ait notifié sa volonté par email à sales@abitana.com ou par courrier recommandé à Abitana S.A., Service Annulation Commande, Bergensesteenweg 709 bus 34, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique, et que les marchandises se trouvent dans leur emballage d'origine, qu'elles soient complètes, qu'elles n'aient été ni utilisées ni abîmées et qu'elles soient prêtes à la vente. Les articles qui ne seraient pas dans cet état lors de leur réception par ABITANA NV resteront à la disposition de l'acheteur, qui sera tenu d'en payer le prix.
En cas d'exercice de son droit de renonciation, le consommateur renverra les marchandises à ABITANA NV, Service "Retour E-Shop", Bergensesteenweg 709 bus 34, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique dans un délai maximum de 14 jours suivant l'envoi de son courrier recommandé, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Dès lors, les envois «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Dans votre propre intérêt, nous vous conseillons de faire valider la preuve de la réexpédition par la poste ou par le transporteur. Les articles doivent être retournés à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes avec les documents de livraison, et la facture.
Lorsque le droit de renonciation a été exercé conformément aux conditions précitées, nous vous remboursons, dans un délai de 30 jours, toute somme que vous nous auriez payée pour l'achat du ou des articles, sauf les éventuels frais de transport visés à l'article 12 et les éventuels frais de contre-remboursement visés à l'article 7. Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire avec lequel l’achat a été effectué.
13. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
14. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
15. Les litiges relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit Belge et soumis aux seuls tribunaux de commerce du Brabant-Flamand, Région de Flandre.
Les conditions citées ci-après ne sont valables que pour les commandes en ligne via le site www.abitanadirect.com
1. Le siege social de ABITANA NV est situé Bergensesteenweg 709 bus 34, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique. L’entreprise est connue par le numéro d’entreprise du registre national 478469722 et la TVA BE0478.469.722, tel +32 (0) 2 412 00 60, email sales@abitana.com
2. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre ABITANA NV et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
3. Les conditions générales, les sites www.abitana.com et www.abitanadirect.com, ainsi que leur contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés dans un nombre limité de pays listés sur le site www.abitanadirect.com . Par conséquent, les offres contenues sur ce site ne sont destinées qu'aux clients résidents dans ces pays.
4. ABITANA NV se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
5. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu'elles figurant sur le site www.abitanadirect.com . ABITANA NV se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix.
6. Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de la façon suivante:
• Par les fournisseurs de paiements sécurisés en ligne présentés sur le site www.abitanadirect.com
• Par virement manuel sur notre compte bancaire. (Dans ce cas, nous ne pourrons vous réserver les produits commandés qu'après réception de votre paiement. Dès lors, nous vous conseillons de régler le paiement le plus vite possible par votre banque.)
7. Le paiement doit être effectué immédiatement et intégralement.
Si pour quelque raison la commande ne peut être livrée entièrement, nous vous contacterons par téléphone ou e-mail et rembourserons endéans la semaine ouvrable le montant correspondant aux marchandises non livrables par virement sur le compte bancaire avec lequel l’achat a été effectué.
Pour les remboursements suite à l’exercice du au droit de renonciation, voir le par. 12.
8. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison sont compris entre 3 et 7 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais ne sont qu’indicatifs. ABITANA NV mettra en oeuvre tous les moyens raisonables pour respecter les délais indiqués, mais le fait du non respect des délais ne donne au client aucun droit pour exiger une indemnité pour dommages et intérêt, ou pour rompre ou annuler la commande. Au cas où certains produits ne seraient plus livrables, Abitana en avertira le plus vite possible le client. Abitana a le droit de substituer un produit équivalent au produit commandé au cas où il s’agit d’une nouvelle version du produit ou si le produit est le successeur du produit qui n’est plus disponible.
9. La livraison a lieu à l'adresse indiquée lors de la commande. Notre expéditeur ne délivrera les marchandises que contre production d'un document d'identité officiel et signature par le client d'un bon de livraison pour réception conforme. Tout vice apparent du produit doit être signalé sur le bon de livraison et immédiatement par email auprès de notre service vente sales@abitana.com, qui se chargera du suivi de la réclamation.
10. ABITANA NV offre sur ses propres produits une garantie de 24 mois au consommateurs et de 12 mois aux clients professionnels. Si pendant la période de garantie il s’avère après inspection que les produits livrés ne fournissent pas le service qui peut raisonablement en être attendu, ils seront remplacés par des produits équivalents ou réparés, à la discretion d’ABITANA NV.
Pour des produits pour lesquels Abitana agit en tant qu’intermédiaire, la garantie se limitera à celle offerte par le fabriquant.
La garantie ne s’étend pas aux interventions ou remplacements dus à une usure normale, à une négligence, à une installation ou utilisation impropre ou non professionelle.
Hormis le remplacement ou la réparation, ABITANA NV ne sera tenu à aucune allocation d’une indemnité quelconque, de frais d’intervention ou de dégats consécutifs.
Le bon de livraison ou la facture font foi en tant que titre de garantie, conservez-les dès lors soigneusement.
Afin de pouvoir exercer votre droit de garantie, nous vous prions de contacter notre service de vente au nr +32 (0)2 412 00 60 ou par email à sales@abitana.com
11. ABITANA NV informe ses clients pour autant que de besoin que les sites www.abitana.com peuvent contenir des hyperliens renvoyant à d'autres sites (les "sites liés"). ABITANA NV décline toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de ABITANA NV.
12. La législation régissant les achats en ligne des consommateurs est actée dans le Code de Droit Economique du Royaume de Belgique (CDE) , article VI, 46 et plus particulièrement les paragraphes 2, 3 et 7.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de renonciation est reconnu au consommateur pour lui permettre d'apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu'à l'étalage d'un magasin. La loi entend par "consommateur": toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché.Vous ne bénéficiez donc pas de ce droit de renonciation si vous achetez les produits de ABITANA NV à des fins professionnelles.
Cette renonciation ne pourra cependant être exercé qu'à la condition que le client ait notifié sa volonté par email à sales@abitana.com ou par courrier recommandé à Abitana S.A., Service Annulation Commande, Bergensesteenweg 709 bus 34, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique, et que les marchandises se trouvent dans leur emballage d'origine, qu'elles soient complètes, qu'elles n'aient été ni utilisées ni abîmées et qu'elles soient prêtes à la vente. Les articles qui ne seraient pas dans cet état lors de leur réception par ABITANA NV resteront à la disposition de l'acheteur, qui sera tenu d'en payer le prix.
En cas d'exercice de son droit de renonciation, le consommateur renverra les marchandises à ABITANA NV, Service "Retour E-Shop", Bergensesteenweg 709 bus 34, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique dans un délai maximum de 14 jours suivant l'envoi de son courrier recommandé, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Dès lors, les envois «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Dans votre propre intérêt, nous vous conseillons de faire valider la preuve de la réexpédition par la poste ou par le transporteur. Les articles doivent être retournés à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes avec les documents de livraison, et la facture.
Lorsque le droit de renonciation a été exercé conformément aux conditions précitées, nous vous remboursons, dans un délai de 30 jours, toute somme que vous nous auriez payée pour l'achat du ou des articles, sauf les éventuels frais de transport visés à l'article 12 et les éventuels frais de contre-remboursement visés à l'article 7. Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire avec lequel l’achat a été effectué.
13. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
14. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
15. Les litiges relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit Belge et soumis aux seuls tribunaux de commerce du Brabant-Flamand, Région de Flandre.